Actualités
Analyses et points de repère en droit du travail
Des articles de fond sur les questions qui reviennent le plus souvent au cabinet, écrits pour être utiles avant le rendez-vous plutôt que pour commenter l’actualité juridique de la semaine.
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Forfait jours : quand la convention individuelle est privée d’effet
Le forfait jours repose sur un contrôle réel de la charge de travail. Sans accord collectif complet ni suivi documenté, la convention est privée d’effet.
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Clause de non-concurrence : les quatre conditions qui la rendent valable
Une clause de non-concurrence n’est valable qu’à quatre conditions cumulatives. Si l’une manque, elle tombe, et le salarié qui l’a respectée peut être indemnisé.
Une question plus précise que ces articles ?
Les réponses courtes aux questions les plus fréquentes sont regroupées dans la FAQ. Pour le reste, un échange vaut mieux qu’un article.