Sur quel motif repose votre licenciement ?

Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire sur des faits exacts, vérifiables et suffisamment graves pour justifier la rupture. Trois grandes familles de motifs existent.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige : l’employeur ne pourra pas invoquer devant le juge un grief qu’elle ne mentionne pas. C’est pourquoi elle doit être lue mot à mot, et conservée avec son enveloppe.

La procédure a-t-elle été respectée ?

Une irrégularité de procédure n’annule pas le licenciement, mais elle ouvre droit à une indemnisation et affaiblit souvent la position de l’employeur sur le fond. Les points à vérifier sont précis.

Licenciement injustifié ou licenciement nul ?

La distinction change tout, car elle détermine le montant que vous pouvez espérer. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à une indemnité encadrée par le barème légal, exprimé en mois de salaire brut selon l’ancienneté.

Le licenciement nul échappe à ce barème. Il l’est notamment lorsque la rupture est liée à un harcèlement, à une discrimination, à l’état de santé, à la maternité, à l’exercice normal du droit de grève, à un mandat représentatif ou à un signalement de lanceur d’alerte. L’indemnité ne peut alors être inférieure à six mois de salaire, et la réintégration peut être demandée. Identifier très tôt un fondement de nullité est souvent le point déterminant du dossier.

Quelles sommes pouvez-vous réclamer ?

Les demandes se cumulent et doivent toutes être chiffrées dès la saisine.

Le déroulé de l’instance, de la requête à l’appel, est détaillé sur la page procédure prud’homale.

Que faire dès réception de la lettre ?

Vous êtes employeur et souhaitez au contraire sécuriser une procédure de licenciement ? Voir l’accompagnement des entreprises.